J.O. 58 du 9 mars 2006
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Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)
NOR : EQUR0600585S
Le directeur général des routes,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 du directeur général des routes portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
Les articles 1er, 3 et 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'équipement, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées ;
« M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
« M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Alain Hatton, agent contractuel ;
« M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
« M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
« M. François Duval, agent contractuel ;
« Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
« M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
« M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
« M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« M. Guy Poirier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Alain Georgen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
« M. Paul Weick, administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Jean Schwander, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées ;
« Mlle Sophie Pochard, ingénieur des ponts et chaussées ;
« Mme Virginie Robinet, attachée principale d'administration centrale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2006.
P. Parisé